A Madame, Monsieur le Maire,
A tous les candidats aux élections municipales,
Le Conseil Constitutionnel vient d’annoncer qu’il a reçu 1.000.500 signatures favorables à la pétition demandant l’organisation d’un référendum contre la privatisation d’Aéroports de Paris. Après trois mois de collecte intensive de signatures, soit la moitié des six mois autorisés pour cette collecte, ce total est très éloigné des 10 % des électeurs inscrits sur les listes électorales (4.700.000), nécessaires d’après la Constitution pour que le référendum soit organisé. On en est à 2,1 % des électeurs inscrits et l’on peut prédire que les 10 % ne seront pas atteints.
Au niveau communal une loi applicable depuis le 1er février 2015 prévoit qu’une pétition en faveur de l’organisation d’un référendum sur un sujet de la compétence du Conseil municipal doit recevoir la signature de 20 % des électeurs inscrits pour être prise en compte par le Conseil municipal. Là encore ce pourcentage est trop élevé, aucun référendum de ce type n’a été organisé dans une commune de l’importance de la vôtre et on peut prédire que ces référendums communaux ne seront pas mis en œuvre.
Dans les pays où la démocratie participative fonctionne à la satisfaction de la population, les pourcentages nécessaires sont plus bas : en Suisse et en Italie par exemple, 1 % est suffisant pour un référendum national. Pour un référendum local, la signature de 2 à 3% des électeurs est en général suffisante, en Suisse comme dans la moitié des Etats des Etats-Unis. Neuf pays européens pratiquent ce type de référendum d’initiative populaire. 72 % des Français y sont favorables.
S’engager à réduire le nombre de signatures nécessaire à l’organisation d’un référendum communal est, pour un candidat à une mairie, un moyen de rallier les nombreux électeurs favorables à cette forme de démocratie participative.
Notre association, qui compte 350.000 membres dans toute la France, demande un tel engagement aux têtes de listes les mieux placées pour gagner les élections municipales dans toutes les villes de France.
L’engagement consiste à promettre si vous êtes élu maire de demander au futur Conseil municipal d’organiser un référendum sur un sujet de sa compétence quand une pétition le demandant aura recueilli les signatures d’au moins 5% des électeurs inscrits. Ce pourcentage est élevé, très difficile mais pas impossible à atteindre. Il est plus raisonnable que les 20 % prévus par la loi. Il donne une chance réelle de participation aux électeurs qui le souhaitent.
Un engagement corrélatif, conforme à la démocratie, est de respecter les résultats de cet éventuel référendum, c’est-à-dire de demander au Conseil municipal de voter les mesures faisant l’objet du référendum quand une majorité des votants l’aura approuvé.
Pour être élu maire, il vous faudra rallier davantage d’électeurs. Si vous souscrivez aux deux engagements décrits ci-dessus, notre association s’engage à faire connaître votre position non seulement à tous ses membres habitant votre commune mais aussi à la presse locale et au maximum d’électeurs de la commune.
Je m’engage en signant ici.
Si nous n’avons pas reçu votre réponse avant le 1er janvier nous en déduirons que vous ne voulez pas prendre ces deux engagements et en tirerons les conséquences.
L’association Contribuables Associés
L’association Contribuables Associés
