MÉTHODOLOGIE ARGUS DES COMMUNES

L’Argus des communes : Pour quoi faire ?

Comprendre les enjeux budgétaires et fiscaux est primordial pour juger et contrôler l’action des élus. Or, la connaissance des réalités budgétaires et fiscales par les citoyens souffre de la complexité et de l’opacité des données publiques.

Forte de ce constat, l’association Contribuables Associés propose un outil en ligne permettant à toutes et à tous d’accéder aux informations clés de l’état financier de l’ensemble des communes françaises : l’Argus des communes.

L’Argus des communes est un outil créé pour permettre au citoyen d’agir et d’influencer en bien la gestion de sa commune, en deux étapes :

-          Prendre connaissance et comprendre la performance de la gestion financière de la commune.

-          Interpeller le maire et les élus sur les postes de sous-performance, et leur demander leurs projets pour les améliorer.

Comment l’Argus des communes évalue-t-il les communes ?

L’Argus des communes est un outil d’information des citoyens sur les performances de gestion de la commune où il vit. Fidèle à l’objectif privilégié des Contribuables Associés, réduire autant que possible les dépenses publiques pour réduire les impôts, les informations clés de l’Argus sont une note de dépense de la commune. Cette année s’ajoutent des informations sur la fiscalité de l’ensemble commune plus groupement de communes, une première évaluation qui a vocation à être développée dans le futur, compte tenu du poids des groupements de communes.

 

Comment est définie la note de dépense de la commune évaluée dans l’Argus des communes ?

 

Les données sources sont publiques, obtenues à partir du site fournissant des détails des comptes administratifs des communes. Ce site est publié par les services de la direction générale des collectivités locales et du ministère de l’Économie et des Finances.

Pour chaque commune, l’évaluation se fait en comparant ses indicateurs à ceux de l’ensemble des communes de France de taille comparable.

Par ailleurs, les calculs de l’Argus tiennent compte d’un possible effet d’écart entre la population permanente de la commune (celle des habitants qui y vivent toute l’année) et la population totale, compte tenu d’éventuels flux massifs à l’occasion de congés d’hiver ou été.

Pour ce faire la population permanente est augmentée du nombre de résidences secondaires de la commune, comptant chacune pour un équivalent habitant supplémentaire (règle du ministère des Finances), et les ratios par habitant (dépenses de fonctionnement, dette…) sont modifiés en conséquence.

 Comment la note de l’Argus des communes est-elle calculée ?

 L’évaluation est faite via une note de dépenses. On évalue ici les dépenses de fonctionnement de la commune pour l’année 2018 (année la plus récente pour laquelle les données sont disponibles*), c’est-à-dire les dépenses par habitant engagées pour produire les services quotidiens de la commune (crèches, écoles primaires, déchets, voirie, stationnement…), par rapport aux communes de même taille.

Au sein d’une même classe de taille, ces dépenses par habitant varient souvent d’un facteur 3 entre les communes les moins dépensières et les plus dépensières.

Les 10% les plus dépensières auront la note de 2/20, les 10% moins dépensières la note de 18/20. Une note de 10/20 sera attribuée aux communes ayant une dépense médiane, et les autres, une note variant entre 2 et 18 selon leur niveau de dépenses.

 

Comment est analysée la fiscalité de la commune avec son groupement ?

 

Au niveau local, aujourd’hui, toutes les communes de France sont rattachées à un groupement de communes sensé permettre de réduire les dépenses par des effets d’échelle, et éventuellement proposer de nouveaux services inaccessibles à chaque commune séparée.

Compte tenu du poids financier sans cesse croissant des groupements de communes, et de son caractère un peu lointain pour les citoyens, Il nous paraît très utile de donner une mesure simple de l’importance de cette entité.

Pour ce faire, compte tenu des données fournies aujourd’hui par Bercy, les Contribuables  Associés ont choisi de mesurer cette importance par deux mesures :

le montant moyen des impôts locaux sur les ménages (taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti, taxe foncière sur le non bâti, taxe additionnelle sur le non bâti) intégrant les impôts spécifiques su groupements et la somme des impôts locaux de l’ensemble des communes du groupement

le poids de la fiscalité du groupement de communes dans cet ensemble.

 

Ces deux indicateurs permettent une première appréciation du groupement de commune. Très grossièrement, l’idéal pour un groupement de communes est idéalement d’avoir une montant d’impôts total moyen le plus faible possible, et une part du groupement dans l’impôt assez élevé, reflétant un transfert important et efficace des dépenses de communes vers le groupement. Divers effets (mixte de taille des communes du groupement, transfert d’impôts entre groupement et communes, …) peuvent brouiller cette vision idéale, mais ces premiers indicateurs devraient vous inciter à examiner le fonctionnement de votre groupement de communes de plus près.