MÉTHODOLOGIE ARGUS DES COMMUNES
L’Argus des communes : pour quoi faire ?
Comprendre les enjeux budgétaires et fiscaux est primordial pour juger et contrôler l’action des élus. Mais la connaissance qu’ont les citoyens des réalités budgétaires et fiscales souffre de la complexité et de l’opacité des données publiques.
Forte de ce constat, l’association Contribuables Associés propose un outil en ligne permettant à toutes et à tous d’accéder aux informations clés de l’état financier de l’ensemble des communes françaises : l’Argus des communes.
Chaque euro dépensé par un maire est un euro payé par un contribuable.
C’est pourquoi l’Argus des communes permet au citoyen-contribuable d’agir concrètement sur la gestion de sa commune en trois étapes :
- Prendre connaissance de la gestion financière de la commune.
- Interpeller le maire sur les données de l’Argus des communes.
- Interpeller le ministre des Finances pour exiger plus de transparence dans la gestion financière des communes.
I. Comment l’Argus des communes évalue-t-il les communes ?
L’Argus des communes est un outil d’information des citoyens sur les performances de gestion de la commune où ils vivent. Fidèle à l’objectif privilégié des Contribuables Associés, à savoir réduire les dépenses publiques inutiles pour réduire les impôts, les informations clés de l’Argus sont :
- Une note de dépense de la commune.
- Une note de santé financière, calculée à partir des indicateurs d’autofinancement, d’endettement, de coûts fixes et de pression fiscale.
- Une mention globale, décernée au maire à partir de la moyenne de ces deux notes (mention « Très mauvais », « Mauvais », « Médiocre », « Passable », « Assez Bien », « Bien », « Très bien », « Excellent »).
À ces deux indicateurs communaux s’ajoutent des informations fiscales et financières sur le groupement de communes.
Comment sont calculés les indicateurs de la commune évaluée dans l’Argus des communes ?
Les données sources sont publiques, obtenues à partir du site officiel fournissant le détail des comptes administratifs des communes. Les données de ce site sont publiées par les services de la direction générale des collectivités locales et du ministère de l’Économie et des Finances.
Pour chaque commune, l’évaluation se fait en comparant les indicateurs de la commune à ceux de l’ensemble des communes de France de taille comparable.
I.I. L’indicateur de dépenses
Cet indicateur prend en compte les dépenses de fonctionnement par habitant. Ce sont les dépenses de fonctionnement, à savoir la somme des dépenses engagées pour produire tous les services courants fournis aux citoyens (écoles, crèches, déchets, voirie, etc.).
Les calculs de l’Argus des communes tiennent compte d’un possible effet d’écart entre la population permanente de la commune (les habitants qui y vivent toute l’année) et la population totale, compte tenu d’éventuels flux massifs à l’occasion de congés d’hiver ou d'été.
Pour ce faire, la population permanente est augmentée du nombre de résidences secondaires de la commune, comptant chacune pour un équivalent habitant supplémentaire (règle du ministère des Finances). Les ratios par habitant (dépenses de fonctionnement, dette, etc.) sont modifiés en conséquence.
I.II. L’indicateur de santé financière
Il s’agit d’une note exprimée à partir d'un pourcentage, lui-même résultat de la somme de 4 ratios, utilisés par le ministère des Finances pour évaluer la santé des collectivités territoriales. Il s’agit de :
I.II.I. Le ratio d’autofinancement
Il mesure la capacité de la commune à autofinancer ses investissements. Il se calcule en divisant la somme des dépenses de fonctionnement et du service annuel de la dette par les recettes de fonctionnement.
I.II.II. Le ratio d’endettement
Il mesure la capacité de la commune à maîtriser son endettement et à la rembourser. Il se calcule en divisant l’encours de la dette par le revenu de fonctionnement.
I.II.III. Le ratio de rigidité structurelle (coûts fixes)
Il mesure la part des coûts fixes dans le budget de la commune. Les coûts fixes sont la somme de deux composantes :
- Les salaires et charges des employés de la commune.
- Le service annuel de la dette.
Le ratio de rigidité structurelle s’obtient en divisant cette somme par les recettes de fonctionnement.
I.II.IV. Le ratio de pression fiscale
Ce ratio mesure le niveau de prélèvement fiscal pratiqué par la collectivité envers ses citoyens, ramené au potentiel contributif de ceux-ci. Ce potentiel contributif est appelé potentiel fiscal par les autorités du ministère des Finances.
Ce potentiel fiscal résulte du calcul suivant : pour chacun des 4 impôts payés par les citoyens (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe additionnelle sur les propriétés non bâties) : on calcule le taux moyen de chacun de ces impôts dans la strate de taille de la commune ; on applique ces taux aux bases fiscales de la commune pour les 4 impôts ; on fait la somme de ces 4 contributions potentielles.
Détail important : le traitement de la taxe foncière.
Avec la « disparition » de la taxe d’habitation (mais celle-ci est maintenue pour les résidences secondaires), l’État et les communes ont mis au point un système très complexe de transferts financiers, donnant aux communes accès à une partie de financements précédemment fléchés vers les départements, et organisant un transfert entre communes, à partir des montants de taxe foncière votés par le conseil municipal. Ainsi, une commune votant une taxe foncière de 100 pourra se voir apporter un complément venu des autres communes, ou retirer une part de ce montant pour l’apporter à d’autres communes. Dans le calcul du ratio de pression fiscale, pour le montant de la taxe foncière, nous avons conservé le montant voté par le conseil municipal, pour rendre compte des décisions des élus locaux, sans y apporter la confusion induite par ces mécanismes ubuesques de compensation de la « disparition » de la taxe d’habitation.
II. Comment sont calculées les notes de l’Argus des communes à partir des indicateurs de dépenses, santé financière et autres ?
L’évaluation est faite de manière identique pour tous les indicateurs. On évalue ici les indicateurs de la commune pour une année donnée (année la plus récente pour laquelle les données sont disponibles : l’Argus des communes 2024 analyse les données de l’année 2022), par rapport aux indicateurs des communes de même classe de taille.
Au sein d’une même classe de taille, ces indicateurs varient souvent d’un facteur 3 entre les communes les moins bonnes et les meilleures. Les 10% ayant l’indicateur le moins bon auront la note de 2/20, les 10% ayant les meilleurs indicateurs auront la note de 18/20. Une note de 10/20 sera attribuée aux communes ayant un indicateur égal à la médiane pour la classe de taille, et les autres, une note variant entre 2 et 18 selon leur niveau d’indicateur.
III. Comment est analysée la fiscalité du groupement de communes ?
Au niveau local, aujourd’hui, toutes les communes de France sont rattachées à un groupement de communes sensé permettre de réduire les dépenses par des effets d’échelle, et éventuellement proposer de nouveaux services inaccessibles à chaque commune séparée.
Compte tenu du poids financier sans cesse croissant des groupements de communes, et du caractère quelque peu lointain de ceux-ci pour les citoyens, il nous paraît très utile de donner une mesure simple de l’importance de cette entité.
Pour ce faire, compte tenu des données fournies aujourd’hui par Bercy, les Contribuables Associés ont choisi de mesurer les groupements de communes via 5 indicateurs :
- Les impôts locaux totaux.
- Les Impôts reversés aux communes.
- Les dépenses de fonctionnement.
- Les dépenses de personnel.
- La dette.